Donner du sens à son investissement n’est pas chose aisée, d’autant que l’offre ISR (Investissement Socialement Responsable) s’est grandement étoffée ces dernières années sous l’impulsion d’une demande grandissante des investisseurs particuliers. La question est souvent posée : véritable gouvernance extra-financière ou green washing ?
Un type d’actif cependant offre une lisibilité plus importante que les autres de par sa nature, et il a la vertu d’être tangible : la forêt.
Investir dans un actif qui porte des valeurs
La forêt et ses 17 millions d’hectares, recouvrant 31% du territoire Français, capte 18% de émissions de CO2 nationales, abrite la majorité de sa biodiversité, filtre l’eau des sols, préserve nos paysages. Elle a aussi une fonction économique pour une filière qui représente 450.000 emplois.
Les exploitants conduisent généralement une gestion durable de l’actif, au travers d’engagements forts tels que :
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- Une certification PEFC des forêts sous gestion
- Le respect des habitats, des espèces et les zones de protection
- La promotion de la gestion irrégulière (limitation des coupes rases)
- La diversification des essences en privilégiant les essences locales.
- La protection des sols et de la biodiversité au sein des forêts
- Les débouchés locaux sont privilégiés
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Un investissement potentiellement performant
L’offre est structurellement inférieure à la demande en France, compte tenu de l’augmentation de l’usage du bois dans la production d’énergie et dans la construction pour ses propriétés mécaniques. On constate Une hausse quasi continue des prix de l’hectare depuis 20 ans (2,9% par an en moyenne), bien que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Autre avantage non négligeable, ce type d’investissement présente un profil « prudent » avec un fort degré de décorrélation par rapport aux marchés financiers, parfait pour diversifier ses actifs patrimoniaux.
Bénéficier du cadre fiscal privilégié des Groupements Forestiers
Les Groupements Forestiers donnent accès à divers dispositifs fiscaux présentés ci-dessous, en fonction de la situation de l’investisseur. Ils ne sont pas toujours cumulables et susceptibles d’évoluer dans le temps.
Dispositif IR – PME : réduction de l’impôt sur le revenu.
Le dispositif IR-PME (dit « Madelin ») permet d’investir dans un Groupement Forestier et de réduire l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 25% de l’investissement réalisé, en contrepartie d’une durée minimale de conservation de 5 ans ½ à 7 ans et d’un risque de perte en capital.
L’investissement est limité par le plafonnement global des niches fiscales de 10.000 euros.
Régime « Monichon » : réduction des droits de donation / succession
Il permet, en contrepartie de l’engagement pris par le Groupement Forestier de gérer durablement la forêt pendant 30 ans, de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des forêts transmises pour le calcul des droits (succession ou donation).
Impôt sur la fortune immobilière : exonération de 75 à 100%
Selon la qualification professionnelle ou non des parts des Groupements Forestiers, elles seront exonérées en partie ou totalement de l’IFI.
Régime de l’Apport-Cession : report d’imposition sur la plus-value
Au travers de cet investissement, il est possible de bénéficier du cadre du report d’imposition dit de l’Apport Cession fixé par l’article 150-0 B-ter du Code Général des Impôts. Cette solution s’adresse à tout actionnaire d’entreprise souhaitant ré-investir, pendant deux ans, au moins 50% du produit de sa plus-value de cession et reporter ainsi l’impôt dont il doit s’acquitter.
Marie-Estelle ROBIN
Expert en Gestion de Patrimoine