Mentions legales

MENTIONS LEGALES

  • – Dénomination sociale : TKR Patrimoine
  • – Adresse du siège social : 1 rue des Prés bas – Clermont Ferrand
  • – Numéro de téléphone : 06 45 44 28 38
  • – Forme juridique : SARL
  • – Montant du capital social : 5000€
  • – SIREN 884411257, RCS immatriculé au greffe de Clermont Ferrand
  • – Code APE : 6619B

Conseil en investissements financiers : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20005371, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20005371
Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 6302 2020 000 045 242 délivrée par la CCI de Clermont Ferrand.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • – Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • – Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Marie-Estelle Robin pour la finalité suivante : prise de contact demandé par l’utilisateur. La durée de conservation des données est d’un an. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@tkr-patrimoine.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de la société TKR PATRIMOINE, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales inclues dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de TKR PATRIMOINE en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles…). La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.tkr-patrimoine.fr est soumise à l’accord préalable de la société TKR PATRIMOINE. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du  « framing  » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Contenu du site

TKR PATRIMOINE décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Conditions d’hébergement du site

Communication, rédaction : Marie-Estelle Robin.
Hébergeur du site : Agence digitale COQPIT, 8 Allée Evariste Galois Hôtel d’entreprises Pascalis 63000 Clermont-Ferrand, 04 73 44 56 19.

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Cabinet de gestion de patrimoine – Conseiller en investissement financier et immobilier, fiscalité, et transmission basé à Clermont-Ferrand.

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1 rue des Prés Bas 63000 Clermont-Ferrand
06 45 44 28 38
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