À votre domicile principal sont attachés plusieurs avantages fiscaux et des droits pour votre conjoint ou partenaire.
Avec la crise sanitaire, nombreuses sont les personnes qui ont opté pour le télétravail et qui partagent leur temps entre deux habitations. À la retraite, cela se produit aussi pour certains. Une question peut alors se poser: finalement où est la résidence principale? Pour l’administration fiscale, quels critères distinguent domicile principal et résidence secondaire?
Les droits du conjoint survivant sur la résidence principale
Sur le plan civil, en cas de décès dans un couple, l’époux ou le partenaire pacsé survivant a un droit temporaire au logement pendant un an seulement sur la résidence principale. Au-delà de cette année, seul le conjoint survivant bénéficie d’un droit viager au logement uniquement sur la résidence principale.
Décider de modifier le lieu de sa résidence principale peut donc changer le lieu où le survivant aura le droit de rester, ce qui n’est pas toujours le but recherché.
Les conséquences fiscales attachées à votre résidence principale
Sur le plan fiscal, la résidence principale bénéficie d’un certain nombre d’avantages:
• Vous n’êtes pas imposé sur la plus-value de la résidence principale lors de sa vente alors que vous l’êtes sur une résidence secondaire.
• Pour ceux qui y ont accès, l’exonération de taxe d’habitation s’applique à la seule résidence principale. Pour les personnes qui ont de faibles ressources et/ou qui sont âgées, il existe aussi des abattements, dégrèvement ou exonération de taxe foncière.
• Les personnes assujetties à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI) bénéficient d’un abattement de 30% sur la valeur de leur résidence principale.
• Pour le calcul des droits de succession, un abattement de 20% s’applique sur la valeur de la résidence principale en cas de décès d’une personne qui y vivait avec son conjoint survivant et/ou ses enfants.
Résidence fiscale ou secondaire: une question de preuves
La qualification de résidence principale doit correspondre à une réalité. Ce sera, par exemple, l’endroit où les enfants vont à l’école, où vous recevez vos factures, où vous avez domicilié vos impôts, vos comptes bancaires…
La question se pose surtout en matière de plus-value, où les enjeux peuvent être très importants. En la matière, les faits sont déterminants. Il faut avoir effectivement habité le domicile désigné comme la résidence principale pendant un délai raisonnable pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur la plus-value. Mais attention, cela ne vaut pas si elle était déjà en vente avant votre aménagement.
Marie-Estelle Robin
Expert en Gestion de Patrimoine